Nos expertises

Parce que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont besoin de sécuriser juridiquement leur activité, le Cabinet a conçu un accompagnement spécifique adapté à chaque structure. L’objectif est de répondre à tous les besoins juridiques, que ce soit dans vos relations commerciales avec vos clients, avec vos prestataires ou dans vos relations avec vos salariés.

Développement commercial

  • Accompagnement des Dirigeants
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (Contrats de vente, d’abonnement, de prestations, de partenariat, de fournisseurs, de collaboration, d’apporteur d’affaires, de sous-traitance…)
  • Rédaction des cgv, cgu, mentions légales, données personnelles, politique de confidentialité…
  • Rédaction d’accords de confidentialité, également appelés Non-Disclosure Agreement (NDA)

Contentieux des affaires

  • Pré-contentieux (Rédaction d’une mise en demeure, Réponse à une mise en demeure, Définition d’une stratégie.)
  • Négociation amiable (Tentative de solution amiable, Rédaction de protocole)
  • Responsabilité contractuelle
  • Concurrence déloyale
  • Clauses abusives
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Nullité

Baux commerciaux

  • Rédaction des baux commerciaux
  • Renouvellement de bail commercial
  • Congés du bail commercial
  • Contentieux de la vie locative
  • Cession de fonds de commerce

Recouvrement de créances

  • Tentatives de recouvrement amiable
  • Mise en demeure
  • Procédure d’injonction de payer
  • Assignation en paiement
  • Exécution de la décision

Relations de travail

  • Rédaction des contrats de travail (CDD et CDI)
  • Rupture de contrat
  • Rupture conventionnelle
  • Charte télétravail
  • Licenciement
  • Contentieux

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